J.O. 146 du 26 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10759
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Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0300848A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2003, M. Grunspan (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2003.